Statuts de l'association


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article I

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Les Amis de la Bibliothèque René Chatreix à La Souterraine »

 

Article II

Cette association a pour but toute action de promotion et d’information en direction du Livre, de l’Image et du Son sur la commune de La Souterraine et ses environs. Sa durée est illimitée.

 

Article III

Le siège social est fixé à la médiathèque René Chatreix à La Souterraine. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale. 

 

Article IV

L’association se compose :

- de membres adhérents ;

- de membres bienfaiteurs ;

- de membres de droit : un représentant de la médiathèque du pays sostranien, un représentant de la commune de La Souterraine.

 

Article V

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation. Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une contribution financière aux activités de l’association pour une somme supérieures à la cotisation annuelle.

 

Article VI

La qualité de membre se perd par : le décès, la démission ou la radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation.

 

Article VII

Les ressources de l’association comprennent :

- les cotisations de ses membres

- les subventions accordées par l’État et/ou les collectivités territoriales

- la vente de produits ou de services

- les dons

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Les dépenses sont ordonnancées par le président ou tout autre membre délégué par lui à cet effet.

 

Article VIII

Le Conseil d’Administration est composé de membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites et bénévoles, seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs ou factures.

L’association est dirigée par un Bureau élu au sein du Conseil d’Administration. Le Bureau est composé comme suit.

-un président - un vice-président

ou deux co-présidents

- un secrétaire - un secrétaire adjoint

- un trésorier - un trésorier adjoint

 

Article IX

Le Bureau est réuni chaque fois qu’il est convoqué par le président, au moins trois fois par an. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de se membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

 

Article X

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation, les membres de droit et les invités éventuels. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et les activités de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l’exercice précédent à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles ; elle statue également sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises – à main levée-, à la majorité des membres présents ou représentés et s’imposent à tous les membres. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne ne peut excéder deux. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration à main levée ou à bulletin secret sur demande.

 

Article XI

Le président peut provoquer une assemblée générale extraordinaire, uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. L’assemblée générale extraordinaire sera convoquée suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire. La validité des délibérations se fera à la majorité des membres présents.

 

Article XII

En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article XI, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire, à une association poursuivant des objectifs analogues et/ou à la médiathèque du pays sostranien.

 

Fait à La Souterraine le 9 avril 2016.